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MARIAGE
La mairie donne aux futurs époux un petit guide pour constituer le
dossier de mariage.
Le jour de la célébration est choisi par les futurs époux ; l’heure
de la cérémonie est arrêtée au moment du dépôt du dossier en
Mairie.
Les conditions de fond
Les conditions géographiques
Le mariage ne peut être célébré que dans une commune où l’un des
époux a son domicile ou sa résidence.
Les conditions d’âge
la puberté légale : 18 ans
Les conditions de capacité juridique
être célibataire ou dégagé de toute précédente union matrimoniale
absence entre les époux de liens de parenté ou d’alliance
en cas de tutelle ou de curatelle : obtenir les autorisations
correspondantes
Les conditions de forme
La publication
durée légale de 10 jours au domicile de chacun des futurs époux
La cérémonie
Elle se déroule à l’Hôtel de Ville, tous les jours sauf les
dimanches et jours fériés.
Pièces exigées, pour chacun des époux, au moment du dépôt du
dossier :
une attestation sur l’honneur de domicile
un justificatif de domicile (facture EDF, loyer, téléphone…)
une preuve d’identité (carte nationale d’identité, passeport,
permis de conduire…)
l’imprimé « renseignements relatifs aux futurs mariés »
la copie intégrale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois à
la date du mariage
les renseignements concernant les témoins (profession et adresse) : ils
devront être âgés de 18 ans au moins + copie de la pièce d'identité.
s’il y a enfant : la copie intégrale d’acte de
naissance des enfants et le livret de famille
le contrat de mariage ou le certificat de régime matrimonial (se
renseigner auprès d’un notaire)
Pour les étrangers, fournir en plus :
l’original de la copie de l’acte de naissance et sa traduction
le certificat de coutume
l’attestation de célibat ou le certificat de capacité matrimoniale
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