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LIVRET DE FAMILLE
A quoi sert le livret de famille ?
Il permet de prouver la filiation, c’est à dire le lien juridique
existant entre les parents et les enfants.
Il concerne l’état civil des personnes constituant la famille (mère,
père, enfants).
A ce titre le livret de famille est souvent demandé pour justifier de
votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers.
Délivrance du livret de famille
 Le
livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du
mariage ou lors de la naissance du premier enfant
Le livret de famille comporte :
l’extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance
pour les parents non mariés)
les extraits des actes de naissance des enfants
les extraits des actes de décès des époux (ou parents)
les extraits des actes de décès des enfants morts avant l’âge de 18
ans
Sont également portées sur le livret de famille :
l’indication de l’existence ou non d’un contrat de mariage
les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille
(divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité…)
les mentions de reconnaissance du père sur le livret de mère célibataire
la mention de la première délivrance du certificat de nationalité
française et les autres mentions relatives à la nationalité française,
si vous le demandez.
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation
ou mésentente :
Il est possible, sans fournir de justification à la demande,
d’obtenir gratuitement un nouveau ou un second livret de famille.
Adressez-vous à la mairie du domicile et fournissez toutes les
indications (mariage, naissance…) devant figurer sur le livret.
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