< L e s  S é a n c e s d u C o n s e i l  M u n i c i p a l Ordre du jour du 02 juillet 2004

L e s  S é a n c e s d u C o n s e i l  M u n i c i p a l
Ordre du jour du vendredi 28 mars 2008
à 20h30 salle du Conseil Municipal

Mairie de DOMFRONT
      

 

1 - Mise en place des commissions municipales et extra-municipales
2 - Désignation des membres près de la Commission d'Appel d'Offres
3 - Désignation des membres près du Centre Communal d'Action Sociale
4 - Désignation des délégués près des organismes de coopération intercommunale
5 - Désignation d'un représentant près du Syndicat Mixte du Parc Régional Normandie Maine
6 - Désignation des délégués près de la Communauté de Communes du Domfrontais
7 - Désignation des délégués près des établissements publics et associations
8 - Délégation du Conseil Municipal au Maire
9 - Condition de dépôts des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Ouverture des Plis

 

    

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