L e s  S é a n c e s d u C o n s e i l  M u n i c i p a l
Ordre du jour du Vendredi 26 février 2010
à 20h30 salle du Conseil Municipal

 Mairie de DOMFRONT
      

 

  • COMMUNICATION
    - Décisions du Maire
     

  • FINANCES
    1 - Débat d'orientation budgétaire
    2 - Cession parcelles lotissement communal Rémond
    3 - Gratuité salles municipales pour réunions électorales
    4 - Admission en non valeur
    5 - Fixation des tarifs de location stands foire exposition
    6 - Acquisition d'un terrain sis à la Croix des Landes
    7 - Révision d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage et création d'aires de petit passage

  • ADMINISTRATION GENERALE
    8 - Rapport 2008 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers
    9 - Charte Bas-Normande d'entretien des espaces verts

  • URBANISME
    10 - Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
     

 

 

 

 

 
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