L e s  S é a n c e s d u C o n s e i l  M u n i c i p a l
Ordre du jour du vendredi 21 mai 2010
à 20h30 salle du Conseil Municipal

 Mairie de DOMFRONT
      

 

  • COMMUNICATION
    - Décisions du Maire
     

  • FINANCES
    1 - Attribution subventions 2010
    2 - Contrat Association Ecole Ange Gardien
    3 - Subvention cantine Ecole Ange Gardien
    4 - Travaux restauration du clocher et travaux d'urgence de l'église Saint-Julien  - demande de subvention
    5 - Tribunal d'Instance de Domfront - Acquisition
    6 - Location tables rondes - Espace André Rocton
    7 - Remboursement de frais à un élu
     

  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    8 - Attribution subventions dans le cadre du programme rénovation de façades, pose d'enseignes et entretien des pans de bois
    9 - Délai rénovation de façades - entretien pans de bois et essentage pour les particuliers
     

  • ADMINISTRATION GENERALE
    10  - Mise en place des Conseils de surveillance des Etablissements de santé - Désignation d'un représentant.

 

 

 

 

 
   
    

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