L e s S é a n c e s d u C o n s
e i l M u n i c i p a l
Ordre du jour du jeudi 15 mai 2008
à 20h30 salle du Conseil Municipal
FINANCES
- Budget principal - décision modificative n°1
- Travaux VRD 20 logements locatifs sociaux rue du mont Margantin -
règlement des honoraires relatifs à la maîtrise d'oeuvre.
- Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux
de VRD des 20 logements sociaux rue du mont Margantin à Domfront
- Convention de partenariat entre la Commune de Domfront et l'Etat -
maîtrise d'oeuvre pour la restauration du clocher et travaux
d'urgence de l'église Saint Julien de Domfront
- Cession de terrains en zone industrielle du Bois Launay
- Cession d'une parcelle cadastrée CP n°377 en zone industrielle du
Bois Launay.
ASSAINISSEMENT - Durée d'amortissement
de la station d'épuration
- Adoption du principe de délégation du service public de
l'assainissement
TRAVAUX - Travaux de construction
des réseaux d'assainissement du Bois Halé - lancement de la
procédure d'appel d'offres
ADMINISTRATION GENERALE - Constitution de la
Commission Communale des Impôts Directs
- Elus locaux - Formation des élus
URBANISME - Prescription de révision
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à "Bois Halé"
-
Prescription de révision simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme à "Bois Launay"
- Prescription de révision
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à "Halte de Saint-Front"
- Prescription de révision
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à "Le Chenay"
PERSONNEL TERRITORIAL -
Personnel communal - création/suppression de poste - changement de
destination de poste - Personnel communal - journée de
solidarité 2008
