L e s  S é a n c e s d u C o n s e i l  M u n i c i p a l
Ordre du jour du lundi 14 avril 2008
à 20h30 salle du Conseil Municipal

• FINANCES
  - Débat d'orientation budgétaire
  - Budget principal - vote du compte administratif de l'exercice 2007
  - Budget principal - vote du compte de gestion de l'exercice 2007
  - Budget principal - affectation du résultat
  - Budget principal - vote des quatre taxes
  - Budget principal - vote du budget primitif de l'exercice 2008
  - Assainissement - vote du compte administratif de l'exercice 2007
  - Assainissement - vote du compte de gestion de l'exercice 2007
  - Assainissement - affectation du résultat
  - Assainissement - vote du budget primitif de l'exercice 2008
  - Lotissement de la Source - vote du compte administratif de l'exercice 2007
  - Lotissement de la Source - vote du compte de gestion de l'exercice 2007
  - Lotissement de la Source- affectation du résultat
  - Lotissement de la Source - vote du budget primitif de l'exercice 2008
  - Attribution d'une indemnité de Conseil et de Budget à Madame le Receveur Municipal
  - Attribution d'une indemnité aux Maire et Adjoints

• TRAVAUX
  - Signature marchés publics de travaux
   

• URBANISME
  - Rue de la Longueraie - vente Bernou / Commune de Domfront
  - Prescription de révisions simplifiées et de modifications du Plan Local d'Urbanisme
   

• ADMINISTRATION GENERALE
  - Assainissement - Désignation des membres près de la Commission d'Ouverture des Plis (C.O.P.)
  - Préparation de la rentrée 2008 dans l'enseignement du premier degré - avis du Conseil Municipal

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