L e s  S é a n c e s d u C o n s e i l  M u n i c i p a l
Ordre du jour du vendredi 09 juillet 2010
à 20h30 salle du Conseil Municipal

 Mairie de DOMFRONT
      

 

  • COMMUNICATION
    - Décisions du Maire
     

  • FINANCES
    1 - Tribunal d'Instance - acquisition
    2 - SAS SACOA - remblai technique sous bâtiment
    3 - Demande de subvention association sportive badminton
    4 - Caserne de Gendarmerie - révision du contrat de location de la caserne de la gendarmerie- modification à la délibération du 02 avril 2010 visée en Préfecture le 09 avril 2010
    5 - Fondation du patrimoine - avenant N°1 à la convention de partenariat signée le 1er décembre 2008
    6 - Restauration du fronton occidental de l'église St Julien - avenant à la convention du 24 mai 2002
     

  • ADMINISTRATION GENERALE
    7 - Projet d'implantation d'un scanner au CHIC des Andaines
     

  • PERSONNEL TERRITORIAL
    8  - Mise à jour du règlement intérieur de sécurité
     

 

 

 

 

 
   
    

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