L e s  S é a n c e s d u C o n s e i l  M u n i c i p a l
Ordre du jour du vendredi 02 avril 2010
à 20h30 salle du Conseil Municipal

• COMMUNICATION
  - Décisions du Maire
   

• FINANCES
  1 - Budget principal - Vote du compte administratif de l'exercice 2009
  2 - Budget principal - Vote du compte de gestion de l'exercice 2009
  3 - Budget principal - Affectation de résultat
  4 - Budget principal - Vote taux des quatre taxes
  5 - Budget principal - Vote du budget primitif de l'exercice 2010
  6 - Assainissement - Vote du compte administratif de l'exercice 2009
  7 - Assainissement - Vote du compte de gestion de l'exercice 2009
  8 - Assainissement- Affectation de résultat
  9 - Assainissement - Vote du budget primitif de l'exercice 2010
  10 - Lotissement de la Source - Vote du compte administratif de l'exercice 2009
  11 - Lotissement de la Source - Vote du compte de gestion de l'exercice 2009
  12 - Assainissement - Vote du budget primitif de l'exercice 2010
  13 - Contribution 2010 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJ)
  14 - Caserne de Gendarmerie - Révision du contrat de location
  15 - Cession de terrain rue de Livet

• ADMINISTRATION GENERALE
  16 - Demande d'adhésion du Syndicat Intercommunal d'Electrification Pays d'Auge - Pays d'Ouche au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l'Orne
   

• PERSONNEL TERRITORIAL
  17  - Création / suppression de postes
  18 - Mise à disposition de trois agents de la Ville de Domfront au profit du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Domfront
  19 - Mise à disposition de trois agents de la Ville de Domfront au profit du Syndicat Mixte de Production en Eau Potable du Domfrontais et du Passais
  20 - Actualisation du régime indemnitaire

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